Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur et objet

Le service « Spin Coach » (le « Service ») est édité par VMSI, nom commercial de Vincent Maurel, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 901 847 053, dont le siège est situé 87c route de la Luye, 05000 Gap, France (l'« Éditeur »). Responsable de la publication : Vincent Maurel. Contact : contact@spin-coach.fr. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 1007.

Les présentes conditions régissent l'accès au Service, application web d'analyse d'historiques de mains de poker et d'entraînement hors-table, ainsi que la souscription des abonnements payants. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes.

2. Conditions d'accès

• Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique.
• L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Un seul compte par personne. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de partage d'identifiants, de fraude ou de violation des présentes.

3. Nature du Service et conformité aux règles des salles

Spin Coach est un outil d'analyse a posteriori et d'entraînement. Il ne fournit aucune assistance pendant le jeu, n'interagit pas avec les logiciels des salles de poker et n'affiche aucune information en temps réel sur les tables. L'utilisateur reste seul responsable du respect des conditions d'utilisation des salles sur lesquelles il joue, y compris quant à l'usage des fichiers d'historique qu'elles lui fournissent.

Les « ranges de référence » et les analyses fournies constituent des aides à la décision à visée pédagogique. Elles ne garantissent aucun résultat financier. Le poker comporte un risque de perte d'argent et de dépendance.

4. Essai gratuit, plans et prix

• Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours donnant accès aux fonctionnalités du plan Pro, sans moyen de paiement. À l'issue de l'essai, le compte bascule automatiquement sur le plan gratuit « Découverte ».
• Les plans, leurs fonctionnalités et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
• L'Éditeur peut faire évoluer les prix ; le nouveau tarif s'applique à la période suivante après information de l'utilisateur au moins 30 jours à l'avance, qui peut résilier sans frais.

5. Abonnement, paiement, renouvellement, résiliation

• Les abonnements sont mensuels ou annuels, payés d'avance par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande), et se renouvellent tacitement pour une durée identique.
• L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis « Mon compte ». La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; aucun remboursement prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.
• En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu 7 jours, puis le compte bascule sur le plan gratuit jusqu'à régularisation.
• Une facture est disponible pour chaque paiement depuis « Mon compte ».

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que la fourniture du Service commence immédiatement après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour la période en cours. L'essai gratuit sans engagement permet de tester le Service avant tout paiement.

7. Contenu de l'utilisateur et données

• L'utilisateur conserve la propriété des historiques de mains qu'il importe. Il concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, aux seules fins de fournir le Service (analyse, statistiques, entraînement).
• Les pseudonymes des autres joueurs présents dans les historiques sont pseudonymisés et ne sont exploités que sous forme d'agrégats. L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour constituer des profils individuels de tiers.
• Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface, ses textes, ses ranges de référence et ses analyses sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou revente, notamment des ranges de référence, est interdite sans autorisation écrite. « Spin & Go » et les noms des salles citées sont des marques de leurs titulaires respectifs, sans lien avec l'Éditeur.

9. Usage loyal

Il est interdit de : contourner les limites d'un plan ; automatiser l'accès au Service hors des fonctions prévues ; tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ; perturber le fonctionnement du Service ; utiliser le Service en violation des règles d'une salle de poker ou de la loi.

10. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, incident, cas de force majeure). Les analyses reposent sur les fichiers fournis par les salles et sur des modèles simplifiés ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions de jeu de l'utilisateur ni de ses pertes. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

11. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte » ; ses données sont alors effacées dans les conditions de la politique de confidentialité. L'Éditeur peut fermer un compte inactif depuis plus de 24 mois après notification, ou immédiatement en cas de violation grave des présentes.

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes. Les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et médiation

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR, COORDONNÉES], après une réclamation écrite préalable auprès de l'Éditeur. À défaut, les tribunaux français sont compétents.